Domaine de compétences et juridictions

Le Cabinet exerce principalement son activité auprès du Tribunal Judiciaire de Montargis et des juridictions du ressort de la Cour d’appel d’Orléans (Blois, Tours, Orléans) : Juge aux Affaires Familiales, Conseil de Prud’hommes et Pôle Social, Tribunal de Police/Correctionnel/Cour d’Assises, Juge de l’Application des Peines, Juge des Libertés et de la Détention, Juge des Enfants et Tribunal pour Enfants, Juge des Contentieux de la Protection, Juge de l’Exécution, Tribunal de Commerce…

Le Cabinet peut également intervenir sur l’ensemble du territoire devant ces mêmes juridictions selon certaines conditions à définir avec le client.

Famille

  • Divorces par consentement mutuel et judiciaire
  • Fixation des mesures relatives aux enfants
  • Pacs
  • Filiation
  • Régimes matrimoniaux

Droit Immobilier

  • Construction
  • Expertise bâtiment
  • Copropriété
  • Baux d’habitation et commerciaux

Droit Social

  • Droit du travail
  • Droit de la protection sociale
  • Contentieux des accidents du travail et de la faute inexcusable

Droit Commercial

  • Droit bancaire et financier
  • Procédures collectives et entreprises en difficulté

Droit Pénal

  • Droit pénal général
  • Droit pénal des affaires
  • Droit pénal routier
  • Droit pénal du travail

Droit économique

  • Droit de la consommation
  • Recouvrement de créances